Loi 2018-15 modifiant le Code général des Collectivités territoriales
Loi 2019 – 12 modifiant et complétant le CGCT_CEL
Decret fixant-modalites-dallocation-et-criteres-de-repartition-du-FECT
Décret fixant le ressort territorial et chef-lieu de régions, dpts et arrondissements
Loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 modifiant le CGCT
Décret fixant le statut du secrétaire général de département ou de ville
Décret portant Charte de la Déconcentration
Décret fixant le statut du secrétaire municipal
Recueil de Textes sur la fonction publique locale