L’Agence Régionale de Développement est un établissement public local à caractère administratif placé sous la tutelle technique du Ministère de l’urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires et sous la tutelle financière du Ministère des Finances et du Budget. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont régies par le nouveau décret du n°2014- 1263 abrogeant et remplaçant les articles premier, 4, 5, 6 et 8 du décret 2012-106 du 18 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des ARD. Ce nouveau décret d’octobre 2014 se justifie par la nécessité de prendre en compte les mutations issues de l’acte 3 de la décentralisation avec la communalisation intégrale, l’érection du département en collectivité territoriale et la suppression de la région comme collectivité locale.Lire plus